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Scrutin AN 590 · Assemblée nationalel'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Adopté
Article17 novembre 202286 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 9 d'un projet de loi concernant l'organisation et les objectifs du ministère de l'Intérieur. Le texte a été adopté avec une large majorité (70 votes pour, 16 contre).

Points clés :
• L'article 9 fait partie d'un projet de loi global qui définit les priorités et le budget du ministère de l'Intérieur pour les années à venir
• Le vote est très largement favorable : 81% des députés présents ont voté pour (70 sur 86)
• L'opposition au texte a été mineure avec seulement 16 votes contre et aucune abstention
• Il s'agit d'une première lecture à l'Assemblée nationale, ce qui signifie que le texte pourrait encore être modifié lors des débats suivants

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(20)
EPR100%(9)
DEM100%(5)
HOR100%(5)
DR100%(1)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(5)
ECOS100%(5)
SOC100%(3)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(20)
EPR100%(9)
DEM100%(5)
HOR100%(5)
DR100%(1)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(5)
ECOS100%(5)
SOC100%(3)
Résultat du vote
70
16
Pour: 70 (81.4%)
Contre: 16 (18.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
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