Scrutin AN 607 · Assemblée nationalel'amendement n° 1190 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Berteloot concernant le projet de loi sur l'organisation du ministère de l'Intérieur. Cette modification (appelée amendement) n'a réuni que 8 votes favorables contre 29 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification apportée au projet de loi initial
• Le texte concernait le ministère de l'Intérieur et ses orientations pour les années à venir
• Le vote était largement défavorable avec 29 voix contre et seulement 8 pour
• La modification proposée n'a pas été retenue et n'a donc pas été intégrée au projet de loi