Scrutin AN 609 · Assemblée nationalel'amendement n° 276 de M. Vicot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Vicot concernant la loi sur l'organisation du ministère de l'Intérieur. Cet amendement n'a pas obtenu le soutien suffisant des députés pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à la loi de programmation du ministère de l'Intérieur en première lecture
• Le vote a montré une majorité contre : 52 votes contre, 28 pour et 1 abstention
• Moins d'un tiers des députés ont soutenu cette proposition (28 sur 81 présents)
• La modification proposée par M. Vicot n'a donc pas pu être intégrée à la loi