Scrutin AN 611 · Assemblée nationalel'amendement n° 293 de M. Rudigoz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité un amendement proposé par M. Rudigoz modifiant le projet de loi sur l'organisation et les objectifs du ministère de l'Intérieur. Cet amendement a été adopté sans opposition.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption définitive
• Le vote est unanime : les 77 députés présents ont voté pour, aucun contre ni abstention
• Le texte concerne le ministère de l'Intérieur (sécurité, police, administration locale)
• Il s'agit d'une première lecture, étape où le projet de loi commence son examen au Parlement