l'amendement n° 415 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Untermaier concernant la loi sur l'organisation de la police et de la gendarmerie. Cet amendement n'a obtenu que 15 votes favorables contre 53 défavorables.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à un projet de loi destiné à définir les objectifs et les budgets du ministère de l'Intérieur pour les années à venir

• Seuls 15 députés sur 68 présents à ce vote ont soutenu la proposition de Mme Untermaier

• 53 députés se sont opposés à cet amendement, ce qui a entraîné son rejet

• Le vote s'est déroulé en première lecture, ce qui signifie que le projet de loi continuera son parcours parlementaire sans cette modification

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à un projet de loi destiné à définir les objectifs et les budgets du ministère de l'Intérieur pour les années à venir

• Seuls 15 députés sur 68 présents à ce vote ont soutenu la proposition de Mme Untermaier

• 53 députés se sont opposés à cet amendement, ce qui a entraîné son rejet

• Le vote s'est déroulé en première lecture, ce qui signifie que le projet de loi continuera son parcours parlementaire sans cette modification

l'amendement n° 415 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

En bref

l'amendement n° 415 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

En bref