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Scrutin AN 608 · Assemblée nationalel'amendement n° 717 de M. Houssin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Rejeté
Amendement18 novembre 202236 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la loi sur l'organisation du ministère de l'Intérieur. Seuls 8 députés sur 36 présents ont voté en faveur de cet amendement, tandis que 28 s'y sont opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé par le député Houssin à la loi d'orientation du ministère de l'Intérieur
• Le vote était largement défavorable : 78% des députés présents (28 sur 36) ont rejeté cette proposition
• Très peu de soutien : seulement 22% des députés (8 sur 36) ont voté pour cet amendement
• Aucun député n'a voté en s'abstenant, les votes étaient tranchés pour ou contre

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(6)
DR100%(1)

Contre

HOR100%(2)
DEM100%(3)
EPR100%(9)
SOC100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(6)
DR100%(1)

Contre

HOR100%(2)
DEM100%(3)
EPR100%(9)
SOC100%(2)
Résultat du vote
8
28
Pour: 8 (22.2%)
Contre: 28 (77.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
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