l'amendement n° 717 de M. Houssin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la loi sur l'organisation du ministère de l'Intérieur. Seuls 8 députés sur 36 présents ont voté en faveur de cet amendement, tandis que 28 s'y sont opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé par le député Houssin à la loi d'orientation du ministère de l'Intérieur

• Le vote était largement défavorable : 78% des députés présents (28 sur 36) ont rejeté cette proposition

• Très peu de soutien : seulement 22% des députés (8 sur 36) ont voté pour cet amendement

• Aucun député n'a voté en s'abstenant, les votes étaient tranchés pour ou contre