l'amendement n° 736 de Mme Garrido et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

L'Assemblée nationale a largement approuvé un amendement proposé par Mme Garrido concernant la loi de programmation du ministère de l'Intérieur. Cet amendement a été adopté avec 67 votes pour et seulement 2 contre.

Points clés :

• Il s'agit d'une modification (amendement) à la première lecture d'un texte de loi définissant les objectifs et le budget du ministère de l'Intérieur pour les années à venir

• L'amendement concerne l'article 1er du projet de loi, c'est-à-dire ses dispositions fondamentales et les principes généraux

• Le vote montre un large consensus parlementaire avec 97% de votes favorables, indiquant peu d'opposition entre les groupes politiques

• Après cette adoption, le texte continue son parcours législatif pour être examiné à nouveau avant sa possible approbation définitive

Points clés :

• Il s'agit d'une modification (amendement) à la première lecture d'un texte de loi définissant les objectifs et le budget du ministère de l'Intérieur pour les années à venir

• L'amendement concerne l'article 1er du projet de loi, c'est-à-dire ses dispositions fondamentales et les principes généraux

• Le vote montre un large consensus parlementaire avec 97% de votes favorables, indiquant peu d'opposition entre les groupes politiques

• Après cette adoption, le texte continue son parcours législatif pour être examiné à nouveau avant sa possible approbation définitive

l'amendement n° 736 de Mme Garrido et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

En bref

l'amendement n° 736 de Mme Garrido et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

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