Scrutin AN 632 · Assemblée nationalela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.

Les députés ont rejeté une motion de censure déposée par Mathilde Panot et ses collègues. Cette motion visait à renverser le gouvernement en place. Le vote montre qu'aucun député n'a soutenu cette tentative.

Points clés :
• Une motion de censure est un mécanisme permettant aux parlementaires de demander le départ du gouvernement
• Seuls 85 députés sur 577 ont participé au vote (quorum très faible), ce qui indique un manque de soutien à la motion
• Aucun vote en faveur de la censure : 0 pour, 0 contre, 0 abstention parmi les présents, signifiant l'absence totale de majorité pour renverser le gouvernement
• L'article 49, alinéa 3 est le dispositif constitutionnel permettant au gouvernement de passer un texte sans vote ou autorisant les députés à demander son remplacement