la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.

Le 28 novembre 2022, les députés ont rejeté une motion de censure déposée par Mathilde Panot et 74 autres parlementaires. Cette motion visait à renverser le gouvernement en place, mais n'a obtenu que 93 votes en faveur, ce qui était insuffisant pour réussir.

Points clés :

• Une motion de censure est un mécanisme permettant aux députés de destituer le gouvernement s'ils ne lui font plus confiance

• Seuls 93 députés sur 577 ont voté pour cette motion, elle a donc largement échoué

• Le gouvernement disposait d'une majorité suffisante pour rejeter cette tentative de renversement

• L'article 49, alinéa 3 de la Constitution est un procédé permettant au Premier ministre de contourner un vote à l'Assemblée en engageant sa responsabilité sur un texte