Le 28 novembre 2022, les députés ont rejeté une motion de censure déposée par Mathilde Panot et 74 autres parlementaires. Cette motion visait à renverser le gouvernement en place, mais n'a obtenu que 93 votes en faveur, ce qui était insuffisant pour réussir.
Points clés :
• Une motion de censure est un mécanisme permettant aux députés de destituer le gouvernement s'ils ne lui font plus confiance
• Seuls 93 députés sur 577 ont voté pour cette motion, elle a donc largement échoué
• Le gouvernement disposait d'une majorité suffisante pour rejeter cette tentative de renversement
• L'article 49, alinéa 3 de la Constitution est un procédé permettant au Premier ministre de contourner un vote à l'Assemblée en engageant sa responsabilité sur un texte
Une motion de censure n'est adoptée que si elle recueille la majorité absolue des députés (289/577). Seuls les députés favorables à la censure votent.
