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la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 membres de l'Assemblée. | Poligraph
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Scrutin AN 664 · Assemblée nationalela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 membres de l'Assemblée.

Rejeté
Motion2 décembre 202287 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'opposition a tenté de renverser le gouvernement en déposant une motion de censure le 2 décembre 2022. Cette tentative a échoué : seuls 87 parlementaires ont voté pour cette motion, loin des 289 votes nécessaires pour que le gouvernement soit destitué.

Points clés :
• Une motion de censure est un vote permettant à l'Assemblée nationale de renverser le gouvernement si la majorité des députés votent pour
• L'opposition de gauche (La France Insoumise, Parti socialiste et alliés) a déposé cette motion avec 144 signataires
• Le résultat : 87 votes pour, 0 contre, 0 abstentions - la motion est largement rejetée faute de majorité
• Le gouvernement a conservé la confiance de l'Assemblée et a pu continuer ses fonctions

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(47)
ECOS100%(9)
GDR100%(8)
SOC100%(6)

Contre

Aucun groupe

Résultat du vote
87
87 voix pour la censure
289 nécessaires (majorité absolue)

Une motion de censure n'est adoptée que si elle recueille la majorité absolue des députés (289/577). Seuls les députés favorables à la censure votent.

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Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(47)
ECOS100%(9)
GDR100%(8)
SOC100%(6)