Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 714

Scrutin AN 714 · Assemblée nationalel'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Adopté
Article8 décembre 2022103 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont voté pour examiner en priorité un projet de loi visant à accélérer la construction de panneaux solaires et d'éoliennes en France. Le vote a été adopté, ce qui signifie que ce texte sera examiné rapidement à l'Assemblée nationale.

Points clés :
• Le vote concernait l'article 3, une disposition technique permettant d'étudier ce projet de loi de manière prioritaire (plus rapidement que d'habitude)
• Le résultat : 58 députés pour, 27 contre, 18 abstentions - une majorité claire en faveur de l'accélération
• L'objectif du projet : faciliter et accélérer l'installation d'énergies renouvelables (solaire, éolien) sur le territoire français
• Cet examen prioritaire signifie que le gouvernement considère ce sujet comme urgent pour les objectifs énergétiques de la France

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(17)
DEM100%(7)
HOR100%(4)
LIOT100%(2)

Contre

Résultat du vote
58
27
18
Pour: 58 (56.3%)
Contre: 27 (26.2%)
Abstention: 18 (17.5%)
← Retour aux scrutins
LFI-NFP100%(8)
RN100%(16)

Abstention

ECOS100%(4)
SOC100%(5)
DR100%(6)
GDR100%(1)

Pour

EPR100%(17)
DEM100%(7)
HOR100%(4)
LIOT100%(2)

Contre

LFI-NFP100%(8)
RN100%(16)

Abstention

ECOS100%(4)
SOC100%(5)
DR100%(6)
GDR100%(1)