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Scrutin AN 714 · Assemblée nationalel'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Adopté
Article8 décembre 2022103 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont voté pour examiner en priorité un projet de loi visant à accélérer la construction de panneaux solaires et d'éoliennes en France. Le vote a été adopté, ce qui signifie que ce texte sera examiné rapidement à l'Assemblée nationale.

Points clés :
• Le vote concernait l'article 3, une disposition technique permettant d'étudier ce projet de loi de manière prioritaire (plus rapidement que d'habitude)
• Le résultat : 58 députés pour, 27 contre, 18 abstentions - une majorité claire en faveur de l'accélération
• L'objectif du projet : faciliter et accélérer l'installation d'énergies renouvelables (solaire, éolien) sur le territoire français
• Cet examen prioritaire signifie que le gouvernement considère ce sujet comme urgent pour les objectifs énergétiques de la France

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(17)
DEM100%(7)
HOR100%(4)
LIOT100%(2)

Contre

LFI-NFP100%(8)
RN100%(16)

Abstention

ECOS100%(4)
SOC100%(5)
DR100%(6)
GDR100%(1)

Pour

EPR100%(17)
DEM100%(7)
HOR100%(4)
LIOT100%(2)

Contre

LFI-NFP100%(8)
RN100%(16)

Abstention

ECOS100%(4)
SOC100%(5)
DR100%(6)
GDR100%(1)
Résultat du vote
58
27
18
Pour: 58 (56.3%)
Contre: 27 (26.2%)
Abstention: 18 (17.5%)
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