Scrutin AN 744 · Assemblée nationalela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.

Le 11 décembre 2022, les députés ont rejeté une motion de censure déposée par Mathilde Panot et 74 autres parlementaires. Cette motion visait à renverser le gouvernement en place. Le vote a échoué : seuls 78 députés ont voté pour, ce qui était insuffisant pour atteindre la majorité nécessaire.

Points clés :
• Une motion de censure est une procédure permettant aux parlementaires de renverser le gouvernement s'ils obtiennent une majorité à l'Assemblée nationale
• L'article 49, alinéa 3 de la Constitution est le mécanisme utilisé par le gouvernement pour faire adopter un texte sans vote, en menaçant de tomber s'il est censuré
• Seulement 78 voix pour la censure : ce nombre était largement insuffisant (la majorité absolue de l'Assemblée est de 289 députés)
• Le gouvernement a survécu à cette tentative de renversement, restant en place avec le soutien de la majorité des parlementaires