Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 769

l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Adopté
13 décembre 2022166 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 12 d'une loi visant à accélérer la construction de panneaux solaires et d'éoliennes en France. Le vote a abouti à l'adoption du texte avec une majorité de 98 parlementaires en faveur.

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur une disposition spécifique (article 12) d'un projet de loi plus large consacré aux énergies renouvelables

• Le texte a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, ce qui signifie qu'il pourra continuer son parcours parlementaire

• 98 députés ont voté pour, 65 contre et 3 se sont abstenus, montrant un soutien majoritaire mais sans consensus total

• Cette loi s'inscrit dans l'objectif de développer les sources d'énergie renouvelables (solaire, éolien) pour réduire la dépendance aux énergies fossiles

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(31)
DEM89%(9)
LFI-NFP100%(8)
HOR100%(5)
NI50%(2)

Contre

RN100%(34)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)
UDR100%(1)
DR100%(9)

Abstention

ECOS100%(1)

Pour

EPR100%(31)
DEM89%(9)
LFI-NFP100%(8)
HOR100%(5)
NI50%(2)

Contre

RN100%(34)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)
UDR100%(1)
DR100%(9)

Abstention

ECOS100%(1)
Résultat du vote
98
65
3
Pour: 98 (59.0%)
Contre: 65 (39.2%)
Abstention: 3 (1.8%)
← Retour aux scrutins