Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 769

Scrutin AN 769 · Assemblée nationalel'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Adopté
Article13 décembre 2022166 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 12 d'une loi visant à accélérer la construction de panneaux solaires et d'éoliennes en France. Le vote a abouti à l'adoption du texte avec une majorité de 98 parlementaires en faveur.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur une disposition spécifique (article 12) d'un projet de loi plus large consacré aux énergies renouvelables
• Le texte a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, ce qui signifie qu'il pourra continuer son parcours parlementaire
• 98 députés ont voté pour, 65 contre et 3 se sont abstenus, montrant un soutien majoritaire mais sans consensus total
• Cette loi s'inscrit dans l'objectif de développer les sources d'énergie renouvelables (solaire, éolien) pour réduire la dépendance aux énergies fossiles

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(31)
DEM89%(9)
LFI-NFP100%(8)
HOR100%(5)
Résultat du vote
98
65
3
Pour: 98 (59.0%)
Contre: 65 (39.2%)
Abstention: 3 (1.8%)
← Retour aux scrutins
NI
50%
(2)

Contre

RN100%(34)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)
UDR100%(1)
DR100%(9)

Abstention

ECOS100%(1)

Pour

EPR100%(31)
DEM89%(9)
LFI-NFP100%(8)
HOR100%(5)
NI50%(2)

Contre

RN100%(34)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)
UDR100%(1)
DR100%(9)

Abstention

ECOS100%(1)