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la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. | Poligraph
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Scrutin AN 780 · Assemblée nationalela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.

Rejeté
Motion13 décembre 2022102 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Le groupe de La France Insoumise a demandé le départ du gouvernement en utilisant une procédure constitutionnelle spéciale. Cette demande a été rejetée car elle n'a reçu que 102 votes en faveur, bien en dessous des 289 votes nécessaires pour réussir.

Points clés :
• Il s'agissait d'une motion de censure : une demande formelle pour renverser le gouvernement de Première ministre
• Seuls les députés La France Insoumise (75 environ) ont voté pour cette motion, aucun autre groupe parlementaire ne les a soutenus
• Pour réussir, il fallait au minimum 289 votes pour (la majorité absolue à l'Assemblée) : la motion a échoué largement
• Le gouvernement a donc conservé la confiance du Parlement et a pu continuer à gouverner

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(56)
ECOS100%(16)
GDR100%(9)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Résultat du vote
102
102 voix pour la censure
289 nécessaires (majorité absolue)

Une motion de censure n'est adoptée que si elle recueille la majorité absolue des députés (289/577). Seuls les députés favorables à la censure votent.

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Pour

LFI-NFP100%(56)
ECOS100%(16)
GDR100%(9)