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  4. Scrutin AN 784

l'amendement n° 1982 (rect.) de M. Potier à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Adopté
14 décembre 2022128 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont voté massivement en faveur d'une modification (amendement) concernant les énergies renouvelables. Cette modification a été adoptée avec un quasi-unanimité : 127 votes pour et seulement 1 vote contre.

Points clés :

• Il s'agit d'une loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France (panneaux solaires, éoliennes, etc.)

• L'amendement proposé par le député Potier modifie légèrement le contenu de cette loi pour améliorer ou préciser certains points techniques

• Le résultat quasi unanime (127 pour, 1 contre) montre un large accord entre les députés de différents partis sur cette question

• Ce vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire que le texte devra encore être examiné et voté à nouveau avant de devenir définitif

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR95%(20)
RN100%(17)
LFI-NFP100%(15)
DEM100%(9)
ECOS100%(9)
HOR100%(6)
SOC100%(5)
DR100%(4)
GDR100%(1)
NI100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR95%(20)
RN100%(17)
LFI-NFP100%(15)
DEM100%(9)
ECOS100%(9)
HOR100%(6)
SOC100%(5)
DR100%(4)
GDR100%(1)
NI100%(1)
Résultat du vote
127
1
Pour: 127 (99.2%)
Contre: 1 (0.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
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