Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'amendement n° 2999 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 795

Scrutin AN 795 · Assemblée nationalel'amendement n° 2999 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Adopté
Amendement14 décembre 2022129 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont approuvé un amendement (modification) proposé par M. Bothorel concernant les énergies renouvelables. Cet amendement a été adopté avec 77 votes pour, ce qui signifie que la majorité des parlementaires présents l'a soutenu.

Points clés :
• Il s'agit d'une modification à un article d'une loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France
• 77 députés ont voté pour l'amendement, 37 contre, et 15 se sont abstenus (n'ont pas voté)
• L'amendement a été adopté car il a obtenu plus de votes en faveur qu'en opposition
• Ce vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale en première lecture du projet de loi (étape initiale du processus législatif)

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(21)
HOR100%(10)
DEM58%(12)
NI100%(1)

Contre

Résultat du vote
77
37
15
Pour: 77 (59.7%)
Contre: 37 (28.7%)
Abstention: 15 (11.6%)
← Retour aux scrutins
ECOS100%(10)
LFI-NFP100%(9)
DR100%(1)
GDR100%(1)
SOC100%(5)

Abstention

RN79%(14)

Pour

EPR100%(21)
HOR100%(10)
DEM58%(12)
NI100%(1)

Contre

ECOS100%(10)
LFI-NFP100%(9)
DR100%(1)
GDR100%(1)
SOC100%(5)

Abstention

RN79%(14)