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l'amendement n° 2999 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Adopté
14 décembre 2022129 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont approuvé un amendement (modification) proposé par M. Bothorel concernant les énergies renouvelables. Cet amendement a été adopté avec 77 votes pour, ce qui signifie que la majorité des parlementaires présents l'a soutenu.

Points clés :

• Il s'agit d'une modification à un article d'une loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France

• 77 députés ont voté pour l'amendement, 37 contre, et 15 se sont abstenus (n'ont pas voté)

• L'amendement a été adopté car il a obtenu plus de votes en faveur qu'en opposition

• Ce vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale en première lecture du projet de loi (étape initiale du processus législatif)

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(21)
HOR100%(10)
DEM58%(12)
NI100%(1)

Contre

SOC100%(5)
ECOS100%(10)
GDR100%(1)
DR100%(1)
LFI-NFP100%(9)

Abstention

RN79%(14)

Pour

EPR100%(21)
HOR100%(10)
DEM58%(12)
NI100%(1)

Contre

SOC100%(5)
ECOS100%(10)
GDR100%(1)
DR100%(1)
LFI-NFP100%(9)

Abstention

RN79%(14)
Résultat du vote
77
37
15
Pour: 77 (59.7%)
Contre: 37 (28.7%)
Abstention: 15 (11.6%)
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