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l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 796 · Assemblée nationalel'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Adopté
Article14 décembre 2022123 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé une mesure du projet de loi sur les énergies renouvelables visant à accélérer leur production en France. Le vote a été largement positif avec 87 voix pour.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur l'article 11 decies, une disposition spécifique du projet de loi destinée à faciliter et accélérer le développement des énergies renouvelables (solaire, éolien, etc.)
• Résultat: 87 députés pour, 15 contre, 21 abstentions - la mesure a été adoptée malgré une majorité des votants absents ou ne s'étant pas prononcés
• Ce vote représente la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, c'est-à-dire sa première étape de discussion avant d'éventuels ajustements

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(19)
DEM100%(14)
HOR100%(11)
SOC100%(5)
NI
Résultat du vote
87
15
21
Pour: 87 (70.7%)
Contre: 15 (12.2%)
Abstention: 21 (17.1%)
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100%
(1)

Contre

GDR100%(1)
ECOS100%(10)

Abstention

LFI-NFP75%(4)
DR100%(2)
RN93%(14)

Pour

EPR100%(19)
DEM100%(14)
HOR100%(11)
SOC100%(5)
NI100%(1)

Contre

GDR100%(1)
ECOS100%(10)

Abstention

LFI-NFP75%(4)
DR100%(2)
RN93%(14)