L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de Mme Trouvé visant à supprimer une disposition du projet de loi sur les énergies renouvelables. Cette proposition n'a obtenu que 28 votes favorables contre 67 opposés, ce qui n'a pas suffi pour l'adopter.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement de suppression, c'est-à-dire une proposition pour retirer une partie du texte de loi sur l'accélération des énergies renouvelables
• Le vote a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale le 15 décembre 2022
• Résultat : clairement rejeté avec seulement 28 votes pour, 67 contre et 9 abstentions parmi les 104 parlementaires présents
• La disposition contestée de l'article 16 nonies a donc été maintenue dans le projet de loi, qui a poursuivi son examen parlementaire
