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l'amendement n° 2531 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 805 · Assemblée nationalel'amendement n° 2531 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
Amendement15 décembre 2022115 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Trouvé concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cette modification visait à ajouter ou modifier une disposition spécifique du texte, mais elle n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi destiné à accélérer le développement des énergies renouvelables en France
• Seuls 23 parlementaires ont voté pour cette modification, contre 66 qui l'ont rejetée, et 26 se sont abstenus
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas recueilli la majorité des votes (il aurait fallu au moins 58 votes pour l'emporter)
• Le projet de loi principal sur les énergies renouvelables a continué son parcours législatif sans cette modification spécifique

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(13)
ECOS100%(4)
SOC50%(6)
DR100%(1)

Contre

Résultat du vote
23
66
26
Pour: 23 (20.0%)
Contre: 66 (57.4%)
Abstention: 26 (22.6%)
← Retour aux scrutins
EPR100%(15)
HOR100%(4)
DEM100%(13)

Abstention

RN100%(16)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Pour

LFI-NFP100%(13)
ECOS100%(4)
SOC50%(6)
DR100%(1)

Contre

EPR100%(15)
HOR100%(4)
DEM100%(13)

Abstention

RN100%(16)
NI100%(1)
LIOT100%(1)