L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Trouvé concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cette modification visait à ajouter ou modifier une disposition spécifique du texte, mais elle n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi destiné à accélérer le développement des énergies renouvelables en France
• Seuls 23 parlementaires ont voté pour cette modification, contre 66 qui l'ont rejetée, et 26 se sont abstenus
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas recueilli la majorité des votes (il aurait fallu au moins 58 votes pour l'emporter)
• Le projet de loi principal sur les énergies renouvelables a continué son parcours législatif sans cette modification spécifique