l'amendement n° 948 (rect.) de M. Potier après l'article 16 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté un amendement (modification) proposé par le député Potier à la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement a reçu un large soutien avec 90 votes pour et seulement 15 abstentions.

Points clés :

• L'amendement n°948 modifie le projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables (panneaux solaires, éoliennes, etc.)

• Le vote s'est déroulé le 15 décembre 2022 à l'Assemblée nationale en première lecture du projet de loi

• Résultat très favorable : 90 députés ont voté pour, aucun contre, et 15 se sont abstenus sur 105 votants

• Cet amendement a donc été intégré au texte de loi qui poursuivra son examen parlementaire