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  4. Scrutin AN 830

l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture).

Adopté
12 janvier 2023201 votants16e législatureÉducation & CultureVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont voté sur la suppression d'une proposition de loi qui aurait imposé l'uniforme scolaire dans les écoles et collèges publics. L'amendement de suppression a été adopté, ce qui signifie que la proposition de loi est rejetée et n'ira pas plus loin.

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur l'élimination complète du projet de loi concernant l'uniforme obligatoire aux couleurs de chaque établissement

• Le vote est passé de justesse : 105 députés pour la suppression contre 91 contre (5 abstentions), soit une majorité relative

• L'adoption de cet amendement signifie que la proposition de loi est abandonnée et ne sera pas discutée en détail à l'Assemblée nationale

• Ce vote montre une assemblée divisée sur la question : moins de 53% des députés présents soutiennent l'élimination du projet

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(29)
LFI-NFP100%(11)
DEM78%(9)
ECOS100%(6)
HOR83%(6)
SOC100%(4)
GDR100%(4)
NI67%(3)
LIOT100%(1)

Contre

DR100%(2)
RN100%(76)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(29)
LFI-NFP100%(11)
DEM78%(9)
ECOS100%(6)
HOR83%(6)
SOC100%(4)
GDR100%(4)
NI67%(3)
LIOT100%(1)

Contre

DR100%(2)
RN100%(76)
Résultat du vote
105
91
5
Pour: 105 (52.2%)
Contre: 91 (45.3%)
Abstention: 5 (2.5%)
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