Scrutin AN 830 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture).

Les députés ont voté sur la suppression d'une proposition de loi qui aurait imposé l'uniforme scolaire dans les écoles et collèges publics. L'amendement de suppression a été adopté, ce qui signifie que la proposition de loi est rejetée et n'ira pas plus loin.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur l'élimination complète du projet de loi concernant l'uniforme obligatoire aux couleurs de chaque établissement
• Le vote est passé de justesse : 105 députés pour la suppression contre 91 contre (5 abstentions), soit une majorité relative
• L'adoption de cet amendement signifie que la proposition de loi est abandonnée et ne sera pas discutée en détail à l'Assemblée nationale
• Ce vote montre une assemblée divisée sur la question : moins de 53% des députés présents soutiennent l'élimination du projet