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  4. Scrutin AN 828

l'amendement n° 25 de M. Meurin après l'article 2 de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).

Rejeté
12 janvier 2023204 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Meurin qui visait à modifier la loi supprimant les zones à faibles émissions mobilité (ZFE). Cet amendement n'a pas réuni suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :

• L'amendement n° 25 aurait modifié les modalités de suppression des zones à faibles émissions mobilité (ZFE), ces zones urbaines où certains véhicules polluants sont interdits

• Le vote était très serré : 94 députés pour, 109 contre, et 1 abstention sur 204 présents

• Cet amendement a été rejeté, ce qui signifie que la version initiale de la loi reste inchangée sur ce point

• Le scrutin s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale le 12 janvier 2023, première étape du processus législatif

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(75)
DR100%(4)
NI50%(4)

Contre

GDR100%(3)
EPR100%(27)
ECOS100%(4)
SOC100%(4)
LFI-NFP100%(4)
DEM100%(9)
HOR100%(8)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(75)
DR100%(4)
NI50%(4)

Contre

GDR100%(3)
EPR100%(27)
ECOS100%(4)
SOC100%(4)
LFI-NFP100%(4)
DEM100%(9)
HOR100%(8)
Résultat du vote
94
109
1
Pour: 94 (46.1%)
Contre: 109 (53.4%)
Abstention: 1 (0.5%)
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