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l'ensemble de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 837 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture).

Adopté
Texte final16 janvier 2023120 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une nouvelle loi créant une aide financière d'urgence destinée aux personnes victimes de violences conjugales. Les 120 députés présents ont tous voté en faveur de ce texte.

Points clés :
• Création d'une aide universelle : toute personne victime de violences conjugales pourra bénéficier d'une assistance financière d'urgence, sans condition restrictive
• Vote unanime : aucun député n'a voté contre, démontrant un large consensus politique sur ce sujet
• Première lecture : le texte a franchi sa première étape à l'Assemblée nationale et devra encore être examiné avant de devenir définitivement une loi
• Objectif : cette aide vise à aider rapidement les victimes dans leurs besoins immédiats (hébergement, protection, etc.)

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(38)
EPR100%(17)
LFI-NFP100%(10)
ECOS100%(5)
Résultat du vote
120
Pour: 120 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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HOR
100%
(5)
SOC100%(4)
DEM100%(3)
DR100%(3)
LIOT100%(2)
NI100%(2)
GDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(38)
EPR100%(17)
LFI-NFP100%(10)
ECOS100%(5)
HOR100%(5)
SOC100%(4)
DEM100%(3)
DR100%(3)
LIOT100%(2)
NI100%(2)
GDR100%(1)