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  4. Scrutin AN 856

Scrutin AN 856 · Assemblée nationalel'amendement n° 41 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Rejeté
Amendement18 janvier 2023120 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi destinée à garantir que les Français aient accès à suffisamment de produits du quotidien (alimentaires, hygiène, etc.). Cet amendement proposé par M. Benoit n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.

Points clés :
• Vote sur un amendement (modification) à la loi sur l'approvisionnement en produits de grande consommation
• Résultat : rejeté avec 80 votes contre, 35 votes pour et 5 abstentions
• La majorité des députés n'a pas soutenu la modification proposée par M. Benoit
• C'était une première lecture du texte : d'autres débats et votes suivront avant que la loi soit définitivement adoptée

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(13)
SOC83%(6)
DR100%(5)
HOR50%(8)

Contre

ECOS100%(1)
DEM100%(8)
EPR97%(30)

Abstention

LFI-NFP100%(3)

Pour

RN100%(13)
SOC83%(6)
DR100%(5)
HOR50%(8)

Contre

ECOS100%(1)
DEM100%(8)
EPR97%(30)

Abstention

LFI-NFP100%(3)
Résultat du vote
35
80
5
Pour: 35 (29.2%)
Contre: 80 (66.7%)
Abstention: 5 (4.2%)
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