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l'amendement n° 5 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Rejeté
18 janvier 2023129 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Potier concernant un texte de loi sur l'approvisionnement des Français en produits du quotidien. La majorité de l'Assemblée nationale s'est opposée à cet amendement.

Points clés :

• L'amendement (modification) visait à ajouter une disposition après l'article 3 du projet de loi sur la sécurité d'approvisionnement en produits de grande consommation

• Résultat du vote: 96 députés contre vs 33 pour - l'amendement a été largement rejeté

• Aucun député n's'est abstenu, ce qui montre une prise de position claire de tous les votants

• Il s'agit d'une première lecture du texte à l'Assemblée nationale, d'autres débats suivront avant l'adoption définitive de la loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(17)
LFI-NFP100%(5)
SOC100%(4)
ECOS100%(2)

Contre

EPR100%(27)
DEM100%(10)
DR100%(7)
HOR100%(7)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(17)
LFI-NFP100%(5)
SOC100%(4)
ECOS100%(2)

Contre

EPR100%(27)
DEM100%(10)
DR100%(7)
HOR100%(7)
Résultat du vote
33
96
Pour: 33 (25.6%)
Contre: 96 (74.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
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