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Scrutin AN 854 · Assemblée nationalel'amendement n° 60 de M. Ramos après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Rejeté
Amendement18 janvier 2023114 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Le 18 janvier 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Ramos concernant une loi sur l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation. Cet amendement visait à modifier le texte après son article 3, mais n'a pas obtenu la majorité nécessaire.

Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi avant son adoption finale
• Le vote s'est soldé par un rejet serré : 57 votes contre, 54 votes pour, 3 abstentions
• Cet amendement concernait une loi destinée à améliorer la disponibilité des produits du quotidien en France
• La différence étroite (3 voix) montre que les parlementaires étaient fortement divisés sur cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(12)
DEM100%(10)
DR100%(6)
SOC80%(5)
LFI-NFP100%(3)
ECOS100%(2)

Contre

EPR100%(26)

Abstention

HOR50%(6)

Pour

RN100%(12)
DEM100%(10)
DR100%(6)
SOC80%(5)
LFI-NFP100%(3)
ECOS100%(2)

Contre

EPR100%(26)

Abstention

HOR50%(6)
Résultat du vote
54
57
3
Pour: 54 (47.4%)
Contre: 57 (50.0%)
Abstention: 3 (2.6%)
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