l'amendement n° 70 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Mélin à un projet de loi sur l'amélioration de l'accès aux soins. Cet amendement n'a obtenu que 15 votes en faveur contre 77 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur l'accès aux soins et la confiance envers les professionnels de santé

• Le vote a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale, étape où les députés étudient le texte de loi

• La modification proposée a été largement rejetée : seulement 15 députés pour, 77 contre, et 2 abstentions

• Cet amendement n'a pas été intégré au projet de loi qui poursuit son examen parlementaire