Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 858

Scrutin AN 858 · Assemblée nationalel'amendement n° 72 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Adopté
Amendement18 janvier 2023119 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) proposée par le Gouvernement pour améliorer la loi sur l'approvisionnement des Français en produits du quotidien (alimentation, hygiène, etc.). Le vote a eu lieu le 18 janvier 2023 et l'amendement a été adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) du Gouvernement à un article de la loi sur l'approvisionnement en produits de grande consommation
• Le résultat: 84 parlementaires ont voté pour, 29 contre, et 6 se sont abstenus
• L'amendement a été adopté car il a obtenu plus de votes pour que contre
• C'était la première étape de discussion de cette proposition de loi à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(28)
HOR100%(6)
SOC100%(5)
DEM80%(5)
LIOT100%(1)

Contre

DR100%(5)
RN100%(19)

Abstention

LFI-NFP100%(2)
ECOS100%(2)

Pour

EPR100%(28)
HOR100%(6)
SOC100%(5)
DEM80%(5)
LIOT100%(1)

Contre

DR100%(5)
RN100%(19)

Abstention

LFI-NFP100%(2)
ECOS100%(2)
Résultat du vote
84
29
6
Pour: 84 (70.6%)
Contre: 29 (24.4%)
Abstention: 6 (5.0%)
← Retour aux scrutins