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l'article 4 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | Poligraph
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  4. Scrutin AN 857

Scrutin AN 857 · Assemblée nationalel'article 4 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Adopté
Article18 janvier 2023127 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a massivement approuvé un article d'une loi visant à garantir que les Français puissent continuer à trouver facilement les produits du quotidien (alimentation, hygiène, etc.) dans les magasins. Le vote est passé avec un soutien quasi unanime.

Points clés :
• L'article 4 concerne les mesures pour sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de base et de grande consommation
• Vote adopté avec 126 votes pour, aucun contre et 1 abstention : un accord quasi total entre les parlementaires
• Il s'agit d'une première lecture, étape initiale où le texte sera examiné une première fois avant d'autres débats
• Cette loi répond aux préoccupations de disponibilité et de stabilité des produits essentiels dans le commerce

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(30)
RN100%(19)
HOR100%(8)
DEM100%(8)
Résultat du vote
126
1
Pour: 126 (99.2%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 1 (0.8%)
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SOC
100%
(6)
DR100%(6)
LFI-NFP100%(3)
ECOS100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(30)
RN100%(19)
HOR100%(8)
DEM100%(8)
SOC100%(6)
DR100%(6)
LFI-NFP100%(3)
ECOS100%(1)