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  4. Scrutin AN 859

l'article 6 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Adopté
18 janvier 2023117 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 6 d'une proposition de loi destinée à mieux contrôler et sécuriser l'approvisionnement des Français en produits du quotidien (nourriture, hygiène, etc.). Le texte a été largement soutenu avec 86 votes pour.

Points clés :

• L'article 6 concerne les mesures spécifiques pour éviter les pénuries et garantir la disponibilité des produits essentiels en France

• Vote largement favorable : 86 parlementaires pour, seulement 2 contre, 29 abstentions sur 117 participants

• Première lecture : le texte poursuit son parcours législatif et sera re-examiné lors des étapes suivantes

• Large consensus : le faible nombre d'oppositions montre un accord transversal sur la nécessité de sécuriser l'approvisionnement

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(29)
HOR100%(6)
DEM100%(4)
LIOT100%(1)
GDR100%(1)
ECOS100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

SOC60%(5)
RN90%(19)
LFI-NFP100%(1)
DR100%(5)

Pour

EPR100%(29)
HOR100%(6)
DEM100%(4)
LIOT100%(1)
GDR100%(1)
ECOS100%(1)

Abstention

SOC60%(5)
RN90%(19)
LFI-NFP100%(1)
DR100%(5)
Résultat du vote
86
2
29
Pour: 86 (73.5%)
Contre: 2 (1.7%)
Abstention: 29 (24.8%)
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