Scrutin AN 861 · Assemblée nationalel'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 7 d'une proposition de loi destinée à garantir que les Français aient un bon approvisionnement en produits du quotidien (alimentaires, hygiène, etc.). Le vote a été largement favorable avec 120 votes pour.

Points clés :
• L'article 7 concerne les mesures pour sécuriser l'accès des consommateurs aux produits de grande consommation en France
• Vote très consensuel : 120 députés pour, 0 contre, 3 abstentions - pratiquement l'unanimité
• Il s'agit d'une première lecture, donc le texte sera examiné à nouveau avant son adoption définitive
• Cette proposition vise à éviter les ruptures d'approvisionnement et les pénuries de produits essentiels du quotidien