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  3. Votes
  4. Scrutin AN 867

l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Adopté
Article18 janvier 202375 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(21)
LFI-NFP100%(6)
ECOS100%(4)
HOR100%(3)

Contre

DR100%(3)

Abstention

RN100%(10)

Pour

EPR100%(21)
LFI-NFP100%(6)
ECOS100%(4)
HOR100%(3)

Contre

DR100%(3)

Abstention

RN100%(10)
Résultat du vote
62
3
10
Pour: 62 (82.7%)
Contre: 3 (4.0%)
Abstention: 10 (13.3%)
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