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  4. Scrutin AN 844

Scrutin AN 844 · Assemblée nationalel'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Adopté
Article18 janvier 2023134 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a voté pour adopter le premier article d'une proposition de loi destinée à garantir que les Français aient accès régulièrement aux produits du quotidien (aliments, hygiène, etc.). Le vote est passé avec un soutien quasi unanime.

Points clés :
• Objet du vote : approbation du premier article d'une loi visant à sécuriser l'approvisionnement en produits de consommation courante
• Résultat : adopté avec 133 votes pour, 0 contre et 1 abstention (consensus parlementaire très large)
• Étape du processus : première lecture à l'Assemblée nationale (début de l'examen du projet de loi)
• Enjeu pratique : assurer que les Français puissent toujours trouver les produits essentiels en magasin

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(28)
RN94%(18)
DEM100%(9)
DR100%(7)
HOR100%(7)
LFI-NFP100%(5)
SOC100%(4)
ECOS100%(2)
LIOT100%(2)
NI100%(2)
GDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(28)
RN94%(18)
DEM100%(9)
DR100%(7)
HOR100%(7)
LFI-NFP100%(5)
SOC100%(4)
ECOS100%(2)
LIOT100%(2)
NI100%(2)
GDR100%(1)
Résultat du vote
133
1
Pour: 133 (99.3%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 1 (0.7%)
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