Scrutin AN 870 · Assemblée nationalel'amendement n° 390 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) proposée par le Gouvernement concernant une loi visant à améliorer l'accès aux soins en France. Ce vote s'inscrit dans l'examen du texte en première lecture, et l'amendement a été largement adopté avec 54 votes pour.

Points clés :
• Il s'agit d'une modification à l'article 3 d'une proposition de loi sur l'accès aux soins et la confiance envers les professionnels de santé
• L'amendement a été largement approuvé : 54 députés pour, 5 contre, 3 abstentions
• Cette modification gouvernementale a reçu un fort soutien parlementaire, reflétant un consensus sur ce point du texte
• Le vote s'est déroulé le 19 janvier 2023 lors de l'examen initial du projet de loi à l'Assemblée nationale