Scrutin AN 872 · Assemblée nationalel'amendement n° 391 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Les députés ont largement approuvé une modification proposée par le Gouvernement concernant une loi visant à améliorer l'accès aux soins en France. Cet amendement a été adopté avec 74 votes pour et seulement 4 abstentions.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement du Gouvernement (une modification au texte de loi) ajouté après l'article 4 bis du projet de loi sur l'accès aux soins
• Le vote est quasi-unanime : 74 députés pour, 0 contre, et 4 abstentions seulement (sur 78 présents)
• Cet amendement a été adopté au cours de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, étape préalable au vote final de la loi
• L'absence de votes contre et le très faible nombre d'abstentions indiquent un large consensus entre les groupes parlementaires sur cette modification