Scrutin AN 868 · Assemblée nationalel'amendement n° 397 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Les députés ont largement approuvé une modification gouvernementale d'une loi visant à améliorer l'accès aux soins en France. Le vote a été très largement favorable avec 33 votes pour et seulement 2 abstentions.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement (modification) proposé par le Gouvernement à une loi sur l'accès aux soins et la confiance envers les professionnels de santé
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 19 janvier 2023, lors de la première lecture du texte
• Résultat très consensuel : 33 députés pour, 0 contre, 2 abstentions - un accord quasi unanime
• Cet amendement modifie l'article 2 de la proposition de loi, élément clé du texte législatif