Scrutin AN 873 · Assemblée nationalel'amendement n° 438 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement gouvernemental sur un projet de loi visant à améliorer l'accès aux soins en France. Le texte a été largement soutenu avec 65 votes pour et seulement 14 abstentions.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement (une modification) proposé par le Gouvernement à un projet de loi sur l'amélioration de l'accès aux soins
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 19 janvier 2023, en première lecture (étape initiale du processus législatif)
• Résultat : adoption avec 65 votes pour, 0 vote contre et 14 abstentions (absence de prise de position)
• L'absence totale de votes contre montre un consensus large entre les groupes parlementaires sur ce sujet de santé publique