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  4. Scrutin AN 874

Scrutin AN 874 · Assemblée nationalel'amendement n° 441 de M. Valletoux après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Adopté
Amendement19 janvier 202372 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a largement approuvé un amendement (modification) proposé par le député Valletoux pour améliorer l'accès aux soins en France. Le texte vise à renforcer la confiance envers les professionnels de santé.

Points clés :
• Un large consensus : 65 députés sur 72 ont voté pour cet amendement, montrant un accord majoritaire entre les groupes politiques
• L'amendement modifie le projet de loi sur l'accès aux soins en proposant des changements après l'article 4 bis du texte initial
• Très peu d'opposition : seulement 6 votes contre et 1 abstention, indiquant peu de désaccord sur cette modification
• Il s'agit d'une première lecture, étape initiale du processus législatif avant d'autres débats et votes

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(24)
HOR100%(4)
DEM100%(3)
DR75%(4)
SOC100%(2)

Contre

RN100%(6)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(24)
HOR100%(4)
DEM100%(3)
DR75%(4)
SOC100%(2)

Contre

RN100%(6)
Résultat du vote
65
6
1
Pour: 65 (90.3%)
Contre: 6 (8.3%)
Abstention: 1 (1.4%)
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