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  3. Votes
  4. Scrutin AN 871

l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Adopté
Article19 janvier 202357 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(17)
HOR100%(6)
DEM100%(2)
LFI-NFP100%(1)

Contre

RN100%(5)

Abstention

DR100%(4)
SOC100%(1)

Pour

EPR100%(17)
HOR100%(6)
DEM100%(2)
LFI-NFP100%(1)

Contre

RN100%(5)

Abstention

DR100%(4)
SOC100%(1)
Résultat du vote
47
5
5
Pour: 47 (82.5%)
Contre: 5 (8.8%)
Abstention: 5 (8.8%)
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