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l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 871 · Assemblée nationalel'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Adopté
Article19 janvier 202357 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 3 d'une proposition de loi visant à faciliter l'accès aux soins en France en donnant plus de liberté aux professionnels de santé. Le texte a été largement adopté avec 47 votes pour.

Points clés :
• Il s'agit d'une première lecture : le texte sera examiné à nouveau avant de devenir une loi
• Large consensus : 82% des députés présents ont voté pour (47 sur 57)
• Très peu d'opposition : seulement 5 votes contre et 5 abstentions
• L'objectif est d'améliorer l'accès aux soins en accordant davantage de confiance aux médecins, infirmiers et autres professionnels de santé pour organiser leur travail

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(17)
HOR100%(7)
DEM100%(2)
LFI-NFP100%(1)

Contre

Résultat du vote
47
5
5
Pour: 47 (82.5%)
Contre: 5 (8.8%)
Abstention: 5 (8.8%)
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RN100%(5)

Abstention

DR100%(4)
SOC100%(1)

Pour

EPR100%(17)
HOR100%(7)
DEM100%(2)
LFI-NFP100%(1)

Contre

RN100%(5)

Abstention

DR100%(4)
SOC100%(1)