Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 871

Scrutin AN 871 · Assemblée nationalel'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Adopté
Article19 janvier 202357 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 3 d'une proposition de loi visant à faciliter l'accès aux soins en France en donnant plus de liberté aux professionnels de santé. Le texte a été largement adopté avec 47 votes pour.

Points clés :
• Il s'agit d'une première lecture : le texte sera examiné à nouveau avant de devenir une loi
• Large consensus : 82% des députés présents ont voté pour (47 sur 57)
• Très peu d'opposition : seulement 5 votes contre et 5 abstentions
• L'objectif est d'améliorer l'accès aux soins en accordant davantage de confiance aux médecins, infirmiers et autres professionnels de santé pour organiser leur travail

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(17)
HOR100%(7)
DEM100%(2)
LFI-NFP100%(1)

Contre

RN100%(5)

Abstention

DR100%(4)
SOC100%(1)

Pour

EPR100%(17)
HOR100%(7)
DEM100%(2)
LFI-NFP100%(1)

Contre

RN100%(5)

Abstention

DR100%(4)
SOC100%(1)
Résultat du vote
47
5
5
Pour: 47 (82.5%)
Contre: 5 (8.8%)
Abstention: 5 (8.8%)
← Retour aux scrutins