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l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 875 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Adopté
Texte final19 janvier 202388 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un projet de loi visant à faciliter l'accès aux soins en accordant plus de confiance aux professionnels de santé (médecins, infirmiers, etc.). Le texte a été largement adopté avec 73 votes pour et 15 abstentions.

Points clés :
• L'objectif : améliorer l'accès aux soins en donnant plus d'autonomie et de responsabilité aux professionnels de santé dans leurs décisions médicales
• Vote très favorable : 73 députés pour, zéro contre, et 15 abstentions seulement
• Première lecture : c'est le premier examen du texte à l'Assemblée nationale ; il devra encore être débattu avant d'être finalisé
• Consensus large : l'absence de vote contre montre que tous les groupes politiques sont d'accord sur le principe général, même si certains ont préféré s'abstenir

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(26)
HOR100%(5)
DEM100%(2)
LFI-NFP100%(1)
Résultat du vote
73
15
Pour: 73 (83.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 15 (17.0%)
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SOC
50%
(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

DR100%(5)
RN100%(7)

Pour

EPR100%(26)
HOR100%(5)
DEM100%(2)
LFI-NFP100%(1)
SOC50%(2)

Abstention

DR100%(5)
RN100%(7)