Scrutin AN 877 · Assemblée nationalel'amendement n° 61 (rect.) de M. Labaronne à l'article 5 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par M. Labaronne à un projet de loi adapting la France aux règles européennes dans plusieurs domaines (économie, santé, travail, transports, agriculture). Le vote a abouti à l'adoption de cet amendement.

Points clés :
• Il s'agit d'une modification mineure (amendement n°61) à l'article 5 bis du projet de loi, pas du texte complet
• 61 députés ont voté pour, 30 contre, et 3 se sont abstenus - une majorité claire mais sans unanimité
• Ce vote s'inscrit dans l'adaptation obligatoire de la loi française aux directives et règlements de l'Union européenne
• Le projet touche des secteurs variés : économie, santé, travail, transports et agriculture