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  4. Scrutin AN 888

l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

Adopté
Texte final24 janvier 2023143 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(28)
DEM100%(10)
DR90%(10)
HOR100%(5)
LIOT100%(3)
NI50%(2)

Contre

RN100%(12)
LFI-NFP100%(6)

Abstention

SOC67%(3)
ECOS75%(4)

Pour

EPR100%(28)
DEM100%(10)
DR90%(10)
HOR100%(5)
LIOT100%(3)
NI50%(2)

Contre

RN100%(12)
LFI-NFP100%(6)

Abstention

SOC67%(3)
ECOS75%(4)
Résultat du vote
111
25
7
Pour: 111 (77.6%)
Contre: 25 (17.5%)
Abstention: 7 (4.9%)
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