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l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 888 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

Adopté
Texte final24 janvier 2023143 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté un projet de loi mettant à jour la législation française pour la conformer aux règles européennes, notamment dans l'économie, la santé, le travail, les transports et l'agriculture. Le texte a obtenu une majorité claire avec 111 votes pour.

Points clés :
• Un projet de loi a été voté pour adapter les lois françaises aux nouvelles directives de l'Union européenne dans plusieurs domaines importants du quotidien
• Résultat: Le texte a été adopté avec 111 parlementaires votant pour, 25 contre et 7 abstentions sur 143 présents
• C'est une première lecture à l'Assemblée nationale: le projet doit encore être examiné avant de devenir définitif
• Les domaines concernés couvrent des secteurs variés qui touchent directement les citoyens et entreprises françaises

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(28)
DEM100%(10)
DR90%(10)
HOR100%(5)
Résultat du vote
111
25
7
Pour: 111 (77.6%)
Contre: 25 (17.5%)
Abstention: 7 (4.9%)
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LIOT
100%
(3)
NI50%(2)

Contre

RN100%(12)
LFI-NFP100%(6)

Abstention

SOC67%(3)
ECOS75%(4)

Pour

EPR100%(28)
DEM100%(10)
DR90%(10)
HOR100%(5)
LIOT100%(3)
NI50%(2)

Contre

RN100%(12)
LFI-NFP100%(6)

Abstention

SOC67%(3)
ECOS75%(4)