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  4. Scrutin AN 890

l'ensemble de la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture).

Adopté
25 janvier 202397 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour modifier les règles d'organisation des élections sénatoriales. Ce texte a été adopté sans opposition, ce qui signifie que tous les députés présents ont soutenu cette proposition.

Points clés :

• Unanimité totale : les 97 députés présents ont voté pour, aucun vote contre ni abstention

• Sujet : amélioration du fonctionnement pratique des élections au Sénat (comment elles se déroulent)

• Première lecture : c'est la première étape d'examen du texte à l'Assemblée nationale, d'autres votes peuvent suivre

• Vote le 25 janvier 2023 : le texte progresse maintenant vers d'autres étapes législatives

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(17)
EPR100%(13)
LFI-NFP100%(9)
DEM100%(7)
HOR100%(5)
ECOS100%(4)
DR100%(3)
SOC100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(17)
EPR100%(13)
LFI-NFP100%(9)
DEM100%(7)
HOR100%(5)
ECOS100%(4)
DR100%(3)
SOC100%(2)
LIOT100%(1)
Résultat du vote
97
Pour: 97 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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