l'amendement n° 8 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).

Les parlementaires ont rejeté une modification proposée par M. Bovet concernant un projet de loi sur la fusion des systèmes de recyclage des emballages ménagers et du papier. Cette modification n'a pas obtenu assez de votes pour être acceptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi visant à fusionner les organismes gérant le recyclage des emballages (comme les bouteilles, cartons) et celui du papier

• Le vote a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale, c'est-à-dire au début de l'examen du texte

• Résultat: 45 parlementaires ont voté contre l'amendement, 28 pour, et 3 se sont abstenus - la modification a donc été rejetée

• Cet amendement spécifique visait à modifier l'article 1er du projet de loi (sa partie introductive et fondamentale)