l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé deux accords internationaux pour améliorer la sécurité maritime et l'échange d'informations dans l'océan Indien occidental. Le vote a largement adopté le texte avec 81 voix pour, sans opposition.

Points clés :

• Deux accords régionaux visent à renforcer la coopération entre pays pour surveiller et coordonner les opérations en mer dans l'océan Indien

• Le premier accord crée un système d'échange d'informations maritimes pour améliorer la sécurité et la lutte contre les activités illégales en mer

• Un large consensus parlementaire : 81 députés pour, zéro contre, seules 8 abstentions sur 89 votants

• Ce vote est une première lecture du projet ; le texte avait déjà été approuvé par le Sénat avant d'arriver à l'Assemblée