la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Le 6 février 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une demande de référendum proposée par Marine Le Pen et ses alliés concernant un projet d'ajustement du budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cette demande n'a obtenu que 101 voix sur les 381 nécessaires pour être acceptée.

Points clés :

• Une motion référendaire est une demande officielle pour soumettre une loi directement aux citoyens par vote populaire, plutôt que de la laisser décider uniquement par les députés

• Le sujet concernait un projet d'ajustement financier de la Sécurité sociale (pensions, assurance maladie, allocations) en cours d'année 2023

• Le vote a clairement échoué : 272 députés contre, seulement 101 pour, ce qui montre l'absence de majorité pour demander un référendum sur ce texte

• Ce type de motion est peu utilisé en pratique et dépend de la mobilisation politique ; ici, seul le Rassemblement National et quelques alliés l'ont soutenue

la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

En bref