Scrutin AN 910 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer certaines dispositions du projet de loi sur le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Le vote était très serré, avec une majorité de seulement 10 voix contre la suppression.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement de suppression : une proposition pour retirer des articles du texte de loi sur les finances de la Sécurité sociale
• Le vote était très proche : 257 députés contre la suppression, 247 pour, avec 5 abstentions sur 509 votants
• L'amendement a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions contestées sont restées dans le texte de loi
• Cet amendement était porté par Fabrice Brun et soutenu par d'autres députés ayant présenté des propositions identiques