Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une mesure de la loi de budget de la Sécurité sociale pour 2023. L'amendement n'a pas obtenu assez de votes pour être accepté.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement de suppression : M. Delaporte proposait d'enlever une disposition de la première partie (article 1er) du projet de loi budgétaire de la Sécurité sociale
• Vote largement défavorable : 253 députés contre, 127 pour, et 77 abstentions - la proposition a été rejetée avec une nette majorité
• Date du vote : 7 février 2023 lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale (première étape d'examen du projet de loi)
• La mesure contestée a donc été conservée dans le budget de la Sécurité sociale pour 2023
