l'amendement de suppression n° 540 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une mesure de la loi de budget de la Sécurité sociale pour 2023. L'amendement n'a pas obtenu assez de votes pour être accepté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement de suppression : M. Delaporte proposait d'enlever une disposition de la première partie (article 1er) du projet de loi budgétaire de la Sécurité sociale

• Vote largement défavorable : 253 députés contre, 127 pour, et 77 abstentions - la proposition a été rejetée avec une nette majorité

• Date du vote : 7 février 2023 lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale (première étape d'examen du projet de loi)

• La mesure contestée a donc été conservée dans le budget de la Sécurité sociale pour 2023