Scrutin AN 918 · Assemblée nationalel'amendement n° 17470 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Dharréville concernant le budget de la sécurité sociale pour 2023. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un texte budgétaire pour ajuster les finances de la sécurité sociale en 2023
• Seuls 106 députés ont voté pour cette modification, contre 202 qui s'y sont opposés
• 70 députés se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre)
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité nécessaire des votes