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  4. Scrutin AN 933

l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).

Adopté
9 février 2023196 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a massivement approuvé le premier article d'une proposition de loi destinée à empêcher le démembrement d'EDF (Électricité de France). Ce vote vise à protéger le groupe énergétique français en le maintenant sous un contrôle unique.

Points clés :

• Vote très largement favorable : 189 députés pour, seulement 1 contre et 6 abstentions sur 196 votants

• Il s'agit de la première lecture : le texte pourrait encore être débattu et modifié avant un vote final

• L'objectif est d'empêcher que EDF soit morcelé ou vendu en différentes parties à d'autres entreprises

• L'accord quasi-unanime des parlementaires montre un consensus sur l'importance de préserver EDF comme entreprise stratégique pour la France

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(57)
LFI-NFP100%(46)
SOC100%(25)
ECOS100%(10)
DR100%(8)
GDR100%(4)
LIOT100%(2)
NI100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

DEM100%(4)
HOR100%(1)

Pour

RN100%(57)
LFI-NFP100%(46)
SOC100%(25)
ECOS100%(10)
DR100%(8)
GDR100%(4)
LIOT100%(2)
NI100%(2)

Abstention

DEM100%(4)
HOR100%(1)
Résultat du vote
189
1
6
Pour: 189 (96.4%)
Contre: 1 (0.5%)
Abstention: 6 (3.1%)
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